Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 10/06/2026
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Mille et Une Terres
Micro-entreprise
Responsable : Aimelle Messaoudi
SIREN : 951460906
E-mail : contact@milleetunterres.com
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères variations de couleur, de forme ou de taille peuvent exister.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, TVA non applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. COMMANDE
Toute commande validée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.
6. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou le pays de destination.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux services douaniers.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
8. REMBOURSEMENTS
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial dans un délai raisonnable.
9. PRODUITS ENDOMMAGÉS OU ERREUR DE COMMANDE
En cas de réception d'un produit endommagé ou d'une erreur de commande, le client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande à :
contact@milleetunterres.com
10. RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément au RGPD.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.